Autorité organisatrice du logement, l’agglomération de La Rochelle répond notamment à l’attractivité économique et résidentielle croissante de son territoire par la production d’une offre de logement diversifiée et répartie géographiquement, liée aux besoins de toutes les composantes de la société et permettant à chaque commune de renforcer son équilibre social.
Une politique retranscrite en termes opérationnels dans le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) 2008-2013.
Le PLH a été adopté par le Conseil Communautaire le 19 décembre 2008.
Il positionne le logement comme priorité majeure de l’agglomération qui assure pleinement son rôle « d’autorité organisatrice de l’habitat ». Il prend en compte le fait, que dans le contexte de tension que connaissent les marchés foncier et immobilier, c’est désormais la capacité à loger de nouveaux habitants qui conditionne le développement économique et l’évolution de l’agglomération.
Il fixe donc des objectifs qualitatifs et quantitatifs dans le domaine de l’équilibre social et dans le domaine de l’aménagement. La poursuite du développement, au vu des évolutions constatées depuis les quinze dernières années, correspond à une population de 170 000 habitants en 2020. En considérant également l’évolution des ménages, il est pris en compte une moyenne de 2 personnes par logement à cette échéance. De ces deux hypothèses découle la nécessité de réaliser 1 200 logements par an sur l’agglomération pendant les 6 ans de validité du PLH.
Dans le domaine social, les objectifs qualitatifs directeurs sont la mixité et la diversité. Ils nécessitent une intervention publique volontariste pour ne pas laisser le marché décider seul et favoriser les catégories sociales aisées, généralement âgées, qui orienteraient l’agglomération vers une économie résidentielle. Au contraire, pour développer une économie productive dynamique, il convient de maintenir sur le territoire l’ensemble des classes d’âge et des catégories sociales susceptibles d’y participer.
Pour cela, le PLH instaure des quotas obligatoires de logements locatifs aidés plus ambitieux que les simples objectifs quantitatifs fixés par commune dans le PLH de 2002 et encourage l’accession à la propriété des jeunes ménages et des classes moyennes.
De cette façon, c’est l’ensemble du système productif de foncier et d’immobilier qui contribuera à la mixité sociale selon des modalités (de 25 % à 40 % de locatifs de statut PLUS ou PLAI dans toute opération de plus de 10 logements) qui découlent de l’obligation légale d’atteindre 20 % de logements sociaux en 2020 pour les communes de plus de 3 500 habitants (actuellement 10 sur l’agglomération).
Le PLH fixe également des objectifs d’habitat diversifié pour mieux répondre aux besoins des populations spécifiques comme les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, etc… sans créer de regroupement qui irait à l’encontre de leur intégration. Concernant les gens du voyage, le PLH indique que chaque commune réservera une parcelle de sédentarisation.
Dans le domaine de l’aménagement, les principes directeurs interdépendants sont : l’optimisation de la consommation foncière, le développement durable et la maîtrise de la mobilité. Seules de nouvelles formes urbaines recomposées et plus compactes répondront simultanément à ces principes en préservant du territoire pour les zones naturelles et agricoles et pour les générations futures. Pour cela, le PLH incite à des densités de l’ordre de 50 logements à l’hectare pour la ville centre, 30 logements à l’hectare pour les communes de plus de 3 500 habitants et 20 logements à l’hectare pour les autres.
Le SCOT à l’étude précisera la structuration urbaine du territoire et les polarités où se construiront prioritairement les logements dans une diversité désormais organisée.
Les Zones d’Aménagement Concerté qui se mettent en place sont naturellement exemplaires dans l’application de ces dispositions et les anticipent notamment pour l’accession à la propriété des ménages modestes.
Les quotas obligatoires de logements locatifs sociaux pourront y être globalisés, rationalisant l’aménagement et les coûts, sans stigmatiser les différents statuts d’habitat. Ainsi, les ZAC auront valeur d’exemplarité dans la mise en œuvre du PLH
Très rapidement, tous les PLU seront mis en conformité avec le PLH pour que ce dernier trouve son opposabilité et sa mise en œuvre dans une politique de l’habitat où la solidarité l’emporte sur le marché.
Une politique retranscrite en termes opérationnels dans le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) 2008-2013.
