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| Les moyens pour agir |
Pour donner vie à tel ou tel projet, il faut des moyens financiers.
La CdA ne prélève pas d’impôt sur les ménages. |
Le budget de la Communauté d’Agglomération est composé du budget principal et de 8 budgets annexes : Production d’eau, Assainissement, Mobilité-Transports, Enlèvement, récupération et traitement des ordures ménagères, Déchèteries et station de compostage, Développement économique, Zones d’activités économiques, Zones d’aménagement communautaires.
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Budget principal |
Budgets annexes |
| Fonctionnement |
67,6 M€ |
73,7 M€ |
| Investissement |
31,4 M€ |
49,7 M€ |
| BUDGET TOTAL 2008 : |
222 M€ |
Les dépenses d’investissement : 74 M€
L’effort d’investissement représente un tiers du budget total. Il bénéficie à l’ensemble des priorités de notre agglomération, parmi lesquelles le développement économique et l’emploi, les défis environnementaux, le logement et le transport mobilisent une part importante de ces investissements.
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Comment se répartissent les dépenses ?
Les recettes : maîtrise de la fiscalité et autofinancement conséquent
En fonctionnement : ces recettes intéressent plus particulièrement le budget principal.
- La taxe professionnelle : payée par les entreprises est prévue à hauteur de 34,2 M€. Son taux pour 2008 reste inchangé (17,94 %).
La CdA ne prélève pas d’impôt sur les ménages, hormis la taxe d’enlèvement des ordures qui est affectée au service d’élimination des déchets.
- Les dotations de l’Etat dont la principale est constituée par la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). C’est une enveloppe globale arrêtée par la loi de finances qui est répartie selon des critères liés à la population et au degré d’intégration fiscale des intercommunalités. Son montant est estimé à 26,6 M€.
- Les produits des services rendus aux usagers
Spécifiquement dédiés aux budgets annexes
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui finance les dépenses liées à la gestion des déchets, génère un produit estimé à 11,8 M€, avec un taux également inchangé (8,30 % ).
- Le versement transport payé par les entreprises de plus de 9 salariés qui est affecté au service public de transport des personnes (14 M€)
- La redevance d’assainissement qui finance le budget annexe à hauteur de 9,5 M€
En investissement :
Au registre des principales ressources figurent l’autofinancement ou l’épargne et l’emprunt.
Le montant de cette épargne, tous budgets confondus, atteint le chiffre de 23 M€ soit près de 30 % de la totalité des dépenses d’investissement.
Les inscriptions d’emprunts nécessaires à l’équilibre global des investissements s’élèvent à 21,7 M€.
Une bonne santé financière corroborée par de bons indicateurs.
Simplement ajusté en 2003 (0,25%), le taux de la TPU n’a pas évolué depuis. Pourtant cette ressource financière augmente, ce qui témoigne de la vitalité économique de l’agglomération.
L’agglomération a bien sûr recours à l’emprunt comme toute collectivité qui investit dans de grands équipements dont la charge du financement se répartit sur plusieurs années. Néanmoins, ce recours à l’emprunt demeure largement maîtrisé : pour preuve, l’endettement tout à fait modéré de la CdA.
Le faible niveau de l’encours (stock de dette) associé à une épargne conséquente, se traduit par une capacité de désendettement proche des 2 ans. Cet indicateur se situe en moyenne autour des 5 ans dans l’ensemble des agglomérations françaises.
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